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Article 1 - Informations légales
Editeur : Le Site est édité par l’association Ensemble Scolaire Sainte-Thérèse, association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, enregistrée au Répertoire National des Associations sous le N° W162005791, dont le siège est situé 2, place du Parvis de l’Eglise, 16120 Bassac (l’ « Association »).
Responsable éditoriale : Nicolas Hériard Dubreuil, Président.
Hébergeur : Wix Online Platforms Limited , 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande (https://support.wix.com/fr/article/contacter-le-centre-dassistance-wix-pour-obtenir-de-laide).
Article 2 - Contenu du Site
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L’Association s’efforce d’assurer le bon fonctionnement ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, l’Association ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur le Site. Il appartient aux utilisateurs du Site de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris le cas échéant en contactant l’Association.
L’Association se réserve le droit de modifier, à sa propre discrétion, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.
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Article 3 - Propriété intellectuelle
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Article 4 - Gestion du Site
Pour la bonne gestion du Site, l’Association pourra à tout moment :
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Article 5 - Responsabilité
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Article 10 - Loi applicable
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